Conditions Générales de Vente (CGV) – FRCNCTEC

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur notre site implique automatiquement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il est impératif de les consulter attentivement avant de procéder à tout achat.

Prix et Taxes

Nos tarifs, indiqués en euros, ne comprennent ni la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni les frais de livraison. La TVA est actuellement fixée à 20 %. Les prix peuvent évoluer sans préavis en raison de fluctuations monétaires. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont de 10,50 € TTC pour toute commande inférieure à 200 €. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 € TTC. Ces frais sont clairement affichés avant la validation de la commande.

Délais de Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, l’acheteur sera informé et pourra, si besoin, modifier ou annuler sa commande. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de retard.

Produits

Nos machines et accessoires sont soumis à des améliorations constantes. Les informations techniques sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les visuels produits sont non contractuels.

Modalités de Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, chèque, CCP, virement ou espèces. Aucun paiement ne sera encaissé en cas d’indisponibilité produit avant l’enlèvement par le transporteur. Tout défaut de paiement entraînera l’application d’un intérêt légal de 1,5 fois le taux légal.

Réserve de Propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n° 80-335), les biens livrés demeurent la propriété exclusive de FRCNCTEC jusqu’à leur paiement intégral.

Retours et Remboursements

Procédure de retour : toute demande doit être faite par e-mail à contact@frcnctec.com. Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception, sous réserve que les produits soient en parfait état, avec leur emballage d’origine. Les frais de retour sont gratuits.

Adresse de retour :
11 Av. des Meuniers, Cellule 15, 60330 Le Plessis-Belleville

Remboursement : après réception et vérification du produit, un remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement utilisé.

Garantie

Les produits sont garantis un an (sauf indication contraire) contre tout défaut de fabrication en usage normal. La garantie exclut les composants électriques, ainsi que les frais de main-d’œuvre, de déplacement et d’hébergement.

Réception des Marchandises

Les colis doivent être ouverts en présence du transporteur. En cas de dommage, des réserves précises doivent être mentionnées, puis confirmées par lettre recommandée dans un délai de 24 heures.

Compétence Juridique

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Roubaix Tourcoing.

Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.